Comprendre le mécanisme et la détermination de la TVA du secteur non-financier

Cette formation vous offre la possibilité d'étudier les principes de base en matière de TVA : la notion d'assujettissement, les opérations taxables, la localisation des opérations, les exonérations et la redevabilité de la taxe.

Une importance particulière est attribuée aux raisonnements qui sont à la base des questions en matière de TVA que votre entreprise rencontre tout au long de son existence économique.

L'accent est mis sur la déclaration à la TVA ainsi que sur la facturation, ce qui permettra à l'entreprise de remplir correctement sa déclaration à la TVA et d'établir correctement ses factures.

Cette formation vous permettra :

de faire le point sur la situation TVA.

d'évaluer les opportunités et les risques en matière de TVA de votre entreprise.

Cette matière complexe est abordée de manière structurée et claire. Vous recevrez une réponse à toutes vos questions en matière de TVA :

Qui est l'assujetti ?

Quelles sont les opérations taxables ?

Quel est le lieu de l'opération taxable ?

Quel est le taux de la taxation ?

Qui a droit à la déduction ?

Quand appliquer une exonération de la TVA ?

Preuve de l'exonération en matière d'exportation et de livraison intracommunautaire de biens.

Quelles sont les conséquences d'une facture non conforme ?

Quelles sont les mentions sur facture au niveau européen ?

Comment compléter correctement sa déclaration à la TVA ?

Tout au long de la formation, la théorie est illustrée d'exercices pratiques.

JOUR 1

Introduction

Les principes généraux de la TVA

Les 5 questions

Notion d'assujetti

Notion d'activité économique

Opérations imposables

Localisation

Exonérations

Paiement de la taxe

Obligations de l'assujetti

Mouvements de biens

Rappel des principes de localisation

Livraisons avec installation et montage

Livraisons intracommunautaires de biens

Acquisitions intracommunautaires de biens

Ventes par filières

Opérations triangulaires

Fraude à la TVA

Transferts

Non-transferts

Ventes en consignation

Ventes à distances

JOUR 2

Mouvements de biens (suite)

Fraude à la TVA

Transferts

Non-transferts

Ventes en consignation

Ventes à distances

Prestations de services

Services sur biens immeubles

Services sur biens meubles

Commerce électronique

Services de transport

Services de transport d'approche

Services accessoires de transport

Activités culturelles et de divertissement

Location de moyens de transport

Prestations immatérielles

JOUR 3

La déduction de la TVA

La régulation de la TVA

La déclaration TVA

1. Rappel des formalités déclaratives

Personnes tenues au dépôt de déclarations TVA

Périodicité de la déclaration TVA

Formulaires de déclaration

Numéros d'identification

Relations avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

2. Comment remplir la déclaration TVA ?

Chiffre d'affaires imposable

Chiffre d'affaires exonéré

Opérations réalisées à l'étranger

Prestations de services à déclarer par le preneur

Calcul de la taxe en aval

Calcul de la taxe en amont

TVA non déductible

Affectation réelle

Prorata général

Régularisations des déductions

3. La déclaration TVA simplifiée

4. L'extrait de compte TVA

La facturation

Emission de factures

Mentions sur factures

Facturation électronique

Auto-facturation

Stockage et archivage

Divers

Taux de TVA

Moyens de preuve

Mesures de contrôles

Sanctions

Comptables

Experts-comptables

Conseils fiscaux

Collaborateurs de la division administrative et financière

Collaborateurs des services import /export

Collaborateurs du service logistique et des règlements douaniers

Vous êtes au courant des diverses opérations imposables, le lieu de l'opération taxable, de la base d'imposition, des conditions pour bénéficier des exonérations, etc.

Cette formation ne vous présente pas seulement la méthode à suivre pour résoudre un problème de TVA, mais également le pourquoi de cette méthode. Ceci vous permettra de mieux comprendre cette matière complexe. Vous serez en mesure de trouver des solutions à des problèmes auxquels vous ne pensez pas encore aujourd'hui.

Les connaissances acquises et les techniques étudiées sont explicitées dans des exercices et d'exemples concrets. Ceci vous permettra de mettre en pratique les règles que vous venez d'apprendre.

Vous saurez quelles sont les formalités à remplir en matière de TVA et quelles sont les règles en matière de facturation.

Au cours de cette formation de base, une session de questions-réponses vous permettra d'obtenir des informations détaillées répondant précisément aux questions que vous vous posez quotidiennement dans le cadre de vos activités professionnelles.

En plus de la présentation de l'orateur chaque participant recevra un exemplaire de l'ouvrage de référence 'T.V.A. Luxembourg Guide pratique', € 173,63, éditions Wolters Kluwer

T.V.A. Luxembourg Guide pratique : Cet ouvrage aborde d'une manière très pratique, visuelle et unique en son genre la T.V.A à partir de cas en s'appuyant sur le concept d'une société virtuelle, la X factory.