La déclaration TVA du secteur financier

Dans quel cas les acteurs du secteur financier peuvent-ils récupérer la TVA ?

Quels sont les pièges mais aussi les opportunités de la déclaration TVA ?

Quels sont les concepts fondamentaux de la TVA financière ?

Quels sont les arrêts les plus importants de la Cour de Justice des Communautés européennes ?

Toutes ces questions, et bien d’autres encore, seront analysées et commentées lors de ce séminaire.

La TVA est un élément particulièrement sensible dans le secteur financier. En effet, les acteurs de ce secteur (banques, holdings, soparfis, SICAVs, etc.) ne bénéficient dans la plupart des cas que d'un droit limité à récupération de la TVA supportée en amont. A cet égard, la détermination de la quote-part de TVA déductible n'est pas chose aisée et l'exercice du report des données chiffrées relatives à la TVA déductible et non déductible dans la déclaration TVA (périodique et annuelle) peut s'avérer particulièrement périlleux.

Pour rappel, la déclaration TVA est censée représenter une traduction parfaite de l'activité de l'assujetti déclarant. A cet égard, elle est un document essentiel au sein de l'entreprise en ce sens qu'elle reporte les opérations réalisées par l'assujetti mais aussi la situation finale de paiement ou de recouvrement en terme de TVA. Il convient dès lors de consacrer le temps nécessaire à cet effort déclaratif.

L'objectif de cette formation est :

de vous proposer une méthode professionnelle qui vous permettra d'apprécier cet exercice de façon optimale, c'est-à-dire en abordant les pièges mais aussi les opportunités,

de rappeler des concepts importants en matière de TVA financière,

et de s'arrêter sur les arrêts importants de la Cour de Justice des Communautés européennes qui alimentent régulièrement la fiscalité indirecte.

Nous proposons d'analyser de manière approfondie :

toutes les cases de la déclaration TVA annuelle qui impliquent l'analyse des opérations à l'entrée et à la sortie pour aboutir à la situation TVA finale de l'assujetti au titre de l'exercice concerné.

les opérations qui nécessitent une attention particulière pour le secteur financier (opérations exonérées, opérations réalisées à l'étranger, prestations de services à déclarer par le preneur, droit à déduction, la problématique de la déduction partielle de la TVA, régularisations des déductions, etc.).

les contrôles logiques entre certaines cases de la déclaration qui visent à sécuriser le dépôt de la déclaration.

A. Cadre théorique

1. Principes généraux de la TVA financière

Les 5 questions

Notion d'assujetti

Notion d'activité économique

Opérations imposables

Localisation

Exonérations

Paiement de la taxe

Obligations de l'assujetti

2. Déduction de la TVA

3. Régularisations

B. La déclaration TVA

1. Rappel des formalités déclaratives

Personnes tenues au dépôt de déclarations TVA

Périodicité de la déclaration TVA

Formulaires de déclaration

Numéros d'identification

Relations avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

2. Comment remplir la déclaration TVA ?

Chiffre d'affaires imposable

Chiffre d'affaires exonéré

Opérations réalisées à l'étranger

Prestations de services à déclarer par le preneur

Calcul de la taxe en aval

Calcul de la taxe en amont

TVA non déductible

Affectation réelle

Prorata général

Régularisations des déductions

3. Déclaration TVA simplifiée

4. Extrait de compte TVA

C. Cas pratiques

Comptables

Experts-comptables

Banques

Conseils fiscaux

Fiscalistes

Réviseurs d'entreprises

Directeurs financiers

Collaborateurs financiers

En tant que participant, vous recevrez la version la plus récente du livre 'TVA Luxembourg - Guide pratique' rédigé par B. Gasparotto et B. Vanderstichelen (Wolters Kluwer).

Cet ouvrage aborde d'une manière très pratique, visuelle et unique en son genre la TVA à partir de cas en s'appuyant sur le concept d'une société virtuelle, la X factory.

Chaque cas :

rappelle les principes essentiels de la réglementation concernée.

reprend la déclaration luxembourgeoise.

donne tous les détails nécessaires à la facturation.

Un chapitre particulier correspondant à la notice émise par le Statec aborde les déclarations Intrastat et reprend toutes les informations nécessaires à cet égard. Un outil indispensable qui permet au praticien, comptable, financier, juriste, chef d'entreprise ou à toute personne impliquée de près ou de loin dans les obligations TVA au Luxembourg d'établir correctement et sans difficulté les déclarations.

Cet ouvrage complétera les informations contenues dans le classeur de documentation, support écrit de la matière exposée que vous recevrez lors du séminaire.